Règlement communal du 29 juillet 1917 concernant le maintien de l'ordre dans et aux abords de l'église- Arsdorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/07/1917

Publication : 21/09/1917

Mémorial : A78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Arsdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1917/07/29/n1/jo