Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 24/08/1917
Publication : 04/10/1917
Mémorial : A80
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Remich
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1917/08/24/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
