Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 02/09/1917
Publication : 28/09/1917
Mémorial : A79
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Fischbach
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1917/09/02/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
