Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 24/09/1917
Publication : 27/10/1917
Mémorial : A85
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Troisvierges
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1917/09/24/n1/jo
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