Règlement communal du 6 novembre 1917 fixant l'heure pour la fermeture des locaux de commerce à Dudelange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/11/1917

Publication : 01/12/1917

Mémorial : A93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1917/11/06/n1/jo