Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 18/03/1918
Publication : 11/10/1918
Mémorial : A64
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Biwer
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1918/03/18/n2/jo
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