Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 29/03/1918
Publication : 16/02/1919
Mémorial : A11
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Mondercange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1918/03/29/n1/jo
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