Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 24/04/1918
Publication : 16/06/1918
Mémorial : A32
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Schuttrange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1918/04/24/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
