Règlement communal du 24 avril 1918 concernant les taxes de pesage moyennant la bascule à pont - Grevenmacher.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/04/1918

Publication : 21/06/1918

Mémorial : A34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1918/04/24/n2/jo