Règlement communal du 8 juillet 1918 concernant les taxes d'abatage et de pesage - Remich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/07/1918

Publication : 20/12/1918

Mémorial : A83

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1918/07/08/n1/jo