Règlement communal du 27 juillet 1918 concernant l'encombrement et la propreté de la voirie et des places publiques - Pétange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/07/1918

Publication : 22/09/1918

Mémorial : A58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1918/07/27/n1/jo