Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 17/09/1918
Publication : 28/09/1918
Mémorial : A60
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Mompach
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1918/09/17/n1/jo
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