Règlement communal du 15 janvier 1919 concernant le maintien de l'ordre public - Rumelange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/01/1919

Publication : 16/02/1919

Mémorial : A11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1919/01/15/n1/jo