Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/11/1987

Publication : 17/02/1989

Mémorial : A8

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess, ordures ménagères

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1987/11/24/n2/jo