Nouvelle fixation de la taxe à percevoir pour la confection d'une fosse aux cimetières de Larochette et Ernzen.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 11 janvier 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 23 juillet 1983 fixant les mesures d´exécution relatives aux primes et subventions d´intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l´aide au logement.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A — N° 1 du 15 janvier 1988, page 7, à l´annexe 2, il y a lieu de lire le montant de 125 (au lieu de 115) comme prime d´acquisition pour un revenu se situant entre 220 et 230 et pour un ménage avec 4 enfants à charge.


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