Règlement-taxe général, chapitre XVI - Hygiène et salubrité publiques, ordures encombrantes, dépotoir, poubelles.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/01/1988

Publication : 12/04/1988

Mémorial : A15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1988/01/29/n1/jo