V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 20/10/1988
Publication : 09/02/1989
Mémorial : A7
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Mompach
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1988/10/20/n1/jo
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