Règlement-taxe sur l'utilisation du Centre polyvalent à Born.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/10/1988

Publication : 09/02/1989

Mémorial : A7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1988/10/20/n1/jo