Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 01/01/1989
Publication : 10/07/1989
Mémorial : A46
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : finances communales
Sujets secondaires : impôt commercial communal
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1989/01/01/n2/jo
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