Règlement-taxe sur les "Repas sur roues".

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/01/1989

Publication : 28/04/1989

Mémorial : A25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1989/01/04/n3/jo