V1.9.3 - 201911251513
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 04/01/1989
Publication : 28/04/1989
Mémorial : A25
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Schuttrange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1989/01/04/n3/jo
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