Règlement-taxe sur l'utilisation du dépotoir.

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Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, acceptés par le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983, complété par ceux des 26 juillet 1983, 8 février 1984, 25 juillet 1985 et 7 juillet 1987.

RECTIFICATIFS


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