Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 14/04/1993
Publication : 08/11/1993
Mémorial : A87
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bastendorf
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1993/04/14/n1/jo
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