Règlement-taxe sur l'utilisation des salles communales.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/04/1993

Publication : 08/11/1993

Mémorial : A87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1993/04/14/n1/jo