Règlement-taxe sur les chiens.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/01/1995

Publication : 21/09/1995

Mémorial : A77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1995/01/12/n1/jo