Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 12/01/1995
Publication : 21/09/1995
Mémorial : A77
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Neunhausen
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1995/01/12/n1/jo
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