Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 24/11/1997
Publication : 19/10/1998
Mémorial : A91
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Sanem
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1997/11/24/n4/jo
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