Règlement communal concernant les cimetières, les transports funèbres, les incinérations et les inhumations.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/12/1997

Publication : 23/09/1998

Mémorial : A81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hoscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1997/12/03/n2/jo