Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 03/12/1997
Publication : 23/09/1998
Mémorial : A81
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Hoscheid
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1997/12/03/n2/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.