Règlement-taxe, article 10bis: Taxe d'utilisation du Centre polyvalent, de la salle de musique et de la salle Union.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/03/1998

Publication : 19/10/1998

Mémorial : A91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hobscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1998/03/05/n1/jo