Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 05/03/1998
Publication : 19/10/1998
Mémorial : A91
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Hobscheid
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1998/03/05/n1/jo
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