Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 12/01/1999
Publication : 19/05/1999
Mémorial : A55
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Grevenmacher
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1999/01/12/n1/jo
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