Autorisation d'une nuit blanche.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/01/1999

Publication : 19/05/1999

Mémorial : A55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1999/01/12/n1/jo