V1.9.3 - 201911251513
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 23/10/2000
Publication : 27/12/2000
Mémorial : A138
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2000/10/23/n2/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.