Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 24/06/2004
Publication : 31/12/2004
Mémorial : A217
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bastendorf
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2004/06/24/n2/jo
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