Nouvelle fixation des tarifs concernant l'antenne collective.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/06/2004

Publication : 31/12/2004

Mémorial : A217

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2004/06/24/n2/jo