Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.

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C o n s t h u m.- Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.

En séance du 22 décembre 2005, le conseil communal de Consthum a édicté un règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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