Nouveau règlement relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.

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Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988)

C o n s t h u m.- Nouveau règlement relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.

En séance du 22 décembre 2005, le conseil communal de Consthum a édicté un nouveau règlement relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées. Ladite délibération a été publiée en due forme.


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