Règlement communal du 12 avril 2006 concernant le plan d'aménagement général de la commune de Schengen et Remerschen, présenté par l'administration communale de Schengen, anciennement Remerschen.

Adapter la taille du texte :

S c h e n g e n.- Projet de modification du plan d'aménagement général de la commune de Schengen, anciennement

Remerschen, aux lieux-dits «Markusberg» et «Klaberfels» à Schengen et Remerschen, présenté par l'administration communale de Schengen, anciennement Remerschen.

En sa séance du 12 avril 2006 le conseil communal de Schengen, anciennement Remerschen, a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification du plan d'aménagement général de Schengen, anciennement Remerschen, concernant des fonds sis à Schengen, commune de Schengen, anciennement Remerschen, au lieu-dit «Markusberg» et concernant des fonds sis à Remerschen, commune de Schengen, anciennement Remerschen, au lieudit«Klaberfels», présenté par l'administration communal de Schengen, anciennement Remerschen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire en date du 18 octobre 2006 et a été publiée en due forme.


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