Règlement-taxe relatif à l'école de musique.

Adapter la taille du texte :

R e m e r s c h e n.- Règlement-taxe relatif à l'école de musique.

En séance du 28 juin 2006 le Conseil communal de Remerschen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à l'école de musique.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006 et par décision ministérielle du 21 août 2006 et publiée en due forme.


Retour
haut de page