Règlement concernant la fixation des primes de construction et d'acquisition. Modification.

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R o s p o r t.- Règlement concernant la fixation des primes de construction et d'acquisition. Modification.

En séance du 22 septembre 2006, le conseil communal de Rosport a modifié son règlement concernant la fixation des primes de construction et d'acquisition.

Ladite modification a été publiée en due forme.


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