Règlement concernant la prime pour des constructions érigées sur des fonds de bâtiments existants.

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R o s p o r t.- Règlement concernant la prime pour des constructions érigées sur des fonds de bâtiments existants.

En séance du 22 septembre 2006, le conseil communal de Rosport a modifié son règlement concernant la prime pour des constructions érigées sur des fonds de bâtiments existants.

Ladite modification a été publiée en due forme.


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