Règlement relatif à l'octroi de cadeaux et de dons à l'occasion d'événements.

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S c h i f f l a n g e.- Règlement relatif à l'octroi de cadeaux et de dons à l'occasion d'événements.

En séance du 22 septembre 2006, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement relatif à l'octroi de cadeaux et de dons à l'occasion d'événements.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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