Règlement concernant l'allocation d'une prime d'encavement aux crédirentiers.

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L i n t g e n.- Règlement concernant l'allocation d'une prime d'encavement aux crédirentiers.

En séance du 6 octobre 2006, le conseil communal de Lintgen a pris une délibération concernant l'allocation d'une prime d'encavement aux crédirentiers.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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