Règlement-taxe sur les cimetières.

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C o n s t h u m.- Règlement-taxe sur les cimetières.

En séance du 10 octobre 2006 le Conseil communal de Consthum a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2006 et par décision ministérielle du 24 novembre 2006 et publiée en due forme.


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