Règlement-taxe sur les chiens.

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C o n s t h u m.- Règlement-taxe sur les chiens.

En séance du 10 octobre 2006 le Conseil communal de Consthum a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2006 et publiée en due forme.


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