Règlement fixant les modalités relatives à l'octroi d'une prime d'encavement pour 2006.

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C o l m a r - B e r g.- Règlement fixant les modalités relatives à l'octroi d'une prime d'encavement pour 2006.

En séance du 18 octobre 2006, le conseil communal de Colmar-Berg a édicté un règlement concernant la fixation des modalités relatives à l'octroi d'un prime d'encavement pour 2006.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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