Règlement concernant l'établissement de terrasses et d'étalages, l'exposition et la vente de marchandises et de produits indigènes sur et en bordure de la voie publique. Modification.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/10/2006

Publication : 11/05/2007

Mémorial : A74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2006/10/27/n11/jo