Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 04/12/2006
Publication : 11/05/2007
Mémorial : A74
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Luxembourg
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2006/12/04/n8/jo
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