Règlement communal - Ville de Dudelange
Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Ville de Dudelange

Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.

En séance du 14 décembre 2007 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit le service «Nigthrider» et a fixé la taxe y relative.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2008 et publiée en due forme.


Retour
haut de page