Fixation du prix de l'utilisation du service «Nightrider».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/12/2007

Publication : 01/09/2015

Mémorial : A169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2007/12/21/n10/jo

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Dippach.- Fixation du prix de l’utilisation du service «Nightrider».

En séance du 21 décembre 2007 le Conseil communal de Dippach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de l’utilisation du service «Nightrider».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 décembre 2007 et publiée en due forme.


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