Règlement communal - Commune de Heiderscheid
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Bei Clemensbongert» à Heiderscheid, présenté par les autorités communales de Heiderscheid.

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Règlement communal - Commune de Heiderscheid

Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Bei Clemensbongert» à Heiderscheid, présenté par les autorités communales de Heiderscheid.

En sa séance du 24 septembre 2008 le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Bei Clemensbongert» à Heiderscheid, présenté par les autorités communales de Heiderscheid.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 18 février 2009 et a été publiée en due forme.


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