Règlement communal - Commune de Mertert
Allocation d'une prime d'encavement 2008.

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Règlement communal - Commune de Mertert

Allocation d’une prime d'encavement 2008.

En séance du 1er octobre 2008, le conseil communal de Mertert a pris une délibération relative à l’allocation d’une prime d’encavement aux crédirentiers et aux personnes indigentes.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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