Règlement communal - Commune de Kayl
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Noertzange» à Kayl, présenté par les autorités communales de Kayl.

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Règlement communal - Commune de Kayl

Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Noertzange» à Kayl, présenté par les autorités communales de Kayl.

En sa séance du 10 octobre 2008 le conseil communal de Kayl a pris une délibération portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Kayl, commune de Kayl, au lieu-dit «rue de Noertzange», présenté par les autorités communales de Kayl.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 12 novembre 2008 et a été publiée en due forme.


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