Règlement communal - Commune de Lorentzweiler
Introduction d’une taxe de participation au financement des équipements collectifs.

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Règlement communal - Commune de Lorentzweiler

Introduction d’une taxe de participation au financement des équipements collectifs.

En séance du 13 octobre 2008 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de participation au financement des équipements collectifs.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2008 et par décision ministérielle du 27 novembre 2008 et publiée en due forme.


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