Règlement communal - Commune de Colmar-Berg
Règlement fixant les modalités pour l’octroi d’une prime d’encavement pour l’année 2008.

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Règlement communal - Commune de Colmar-Berg

Règlement fixant les modalités pour l’octroi d’une prime d’encavement pour l’année 2008.

En séance du 30 octobre 2008, le conseil communal de Colmar-Berg a édicté un règlement fixant les modalités pour l’octroi d’une prime d’encavement pour l’année 2008. Ledit règlement a été publié en due forme.


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