Règlement communal - Commune de Heiderscheid
Règlement relatif à la tenue des registres de la population - Annulation - Modification.

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Règlement communal - Commune de Heiderscheid

Règlement relatif à la tenue des registres de la population - Annulation - Modification.

En séance du 12 novembre 2008, le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant sur l’annulation de la délibération du 10 juillet 2008 ayant pour objet le règlement communal sur les registres de la population du 29 septembre 1992 et portant sur la modification de l’article 3 de ce même règlement communal.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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