Règlement communal - Commune de Weiler-la-Tour
Règlement concernant l'octroi de subventions en matière d'études sur la réduction d'énergie dans le domaine du logement.

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Règlement communal - Commune de Weiler-la-Tour

Règlement concernant l'octroi de subventions en matière d'études sur la réduction d'énergie dans le domaine du logement.

En séance du 13 novembre 2008, le conseil communal de Weiler-la-Tour a édicté un règlement concernant l’octroi de subventions en matière d’études sur la réduction d’énergie dans le domaine du logement.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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